SPFPL : SOCIÉTÉ DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DES PROFESSIONS LIBÉRALES
La Holding

Définition:
Société holding ayant pour objet de prendre les participations dans des sociétés d’exercice libéral exerçant une profession libérale. Elle peut exercer des activités économiques accessoires au profit de ses membres.
Le succès des SPFPL s’explique tant par la possibilité offerte aux SPFPL de détenir plus de la moitié –voire la totalité – du capital des sociétés d’exercice libéral (SEL) que par leur intérêt financier et fiscal en cas d’acquisition de parts sociales ou d’actions de SEL.


LES AVANTAGES DE LA SPFPL

EXERCICE MULTISITE
Contraint par les ordres professionnels à l’exercice sur un nombre de site défini et limité les professionnels de la santé ne pouvaient envisager un développement géographique et économique de leur activité. Par le biais des SPFPL, il est à présent possible de se développer sur plusieurs site.
En effet une SPFPL peut prendre des participation dans plusieurs Sociétés d’exercice libéral, contrairement à une personne physique, sans contrainte géographique. (attention certains ordres professionnels ont limité les conditions de nombre de participation et bridé le maillage géographique).

COMPTABILITÉ ET FICALITÉ
Comptablement la SPFPL offre des options financières plus qu’avantageuses.
Deux options comptables sont particulièrement intéressantes : le régime mère Fille et l’intégration fiscale. Bien utilisées elles permettent une optimisation significative, des économies importantes et une parfaite maîtrise de sa gestion.
Fiscalement la SPFPL présente plusieurs avantages :
Entre 8 et 10 ans après la création de la SEL, les parts vendues à la SPFPL sont exonérées de 85% de plus-value de cession
La comptabilité (régime mère fille et l’intégration fiscale) permet des flux de capitaux non soumis à la fiscalité. Dans certains montages cela s’avère plus qu’efficace.

PATRIMONIALE
Dès lors que le praticien possède des part d’autre sociétés (SCI ou Société d’exploitations pour certain professionnels) la SPFPL offre l’occasion d’une réorganisation patrimoniale. La création d’une holding permet de regrouper les participations du praticien dans l’ensemble de sociétés. De plus, les régimes fiscaux évoqués précédemment permettent une optimisation fiscale très avantageuse.

TRANSMISSION
Que la transmission s’organise avec un collaborateur, un repreneur ou un enfant, la SPFPL offre plus de possibilité et de choix dans la stratégie :
-A un enfant : Transmission sans paiement par l’enfant et maintient de l’enveloppe de donation
-A un collaborateur : facilitation du crédit repreneur par la garantie bancaire apportée par la présence du professionnel exerçant.