MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-II et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site Gérard de Bruyker les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions Légales »

ARTICLE 1: L’ÉDITEUR

Gérard de Bruyker
63 rue Breteuil 13006 Marseille
Tél: 04 91 58 13 39 ou 06 14 24 71 61
Mail: Gérard.debruyker@wanadoo.fr
Siret: n° 477 654 784 000 16 RCS Marseille
TVA intracommunautaire n° FR 48 477 654 784
SARL au capital de 148 420 €
Ingénierie Financière, Conseil en Sociétés d’exercice Libéral
Assistance et Conseils en Gestion de Patrimoine

enregistré à l’ORIAS sous le numéro 07 025 837 (www.arias.fr) en qualité de: courtier en assurance.

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement positionné en catégorie de courtier.

Conseiller en investissements financiers adhérant de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine,
Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.

Carte professionnelle n° CPI 1310 2016 000 006 188 délivrée par la CCI Marseille-Provence.

Garantie financière de la compagnie MMA-Entreprise 14 Bd Marie et Alexandre OYON 72030 Le Mans Cedex 9.

Activité de démarchage bancaire et financier. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

ARTICLE 2: LE CONCEPTEUR- L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site Gérard de Bruyker est la société W2A DEzIGN agence-internet-marseille.eu, dont le siège social est situé à Marseille.
La conception, les développements graphiques et ergonomiques, le développement des modèles de pages, le référencement et l’optimisation du site ont été réalisés par la société W2A DEzIGN –agence-internet-marseille.eu
Directeur de la publication : Marie-Noëlle Cordesse
Pour toute remarque relative au fonctionnement du site, merci d’adresser un courrier électronique au Webmaster, à l’adresse suivante: contact@agence-internet-marseille.eu

ARTICLE 3: ACCÈS AU SITE

Le site est accessible à tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d‘une nécessité de maintenance.

ARTICLE 4: COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

Conformément aux dispositions de la loi précitée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par mail ou en utilisant notre formulaire de contact.

ARTICLE 6: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout droit réservés – © Gérard de Bruyker 2017
L’ensemble de ce site (contenu et présentation) constituant une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et d’une manière générale sur la propriété intellectuelle et industrielle reste la propriété de Gérard de Bruyker.
Tous les droits (droits d’auteur, brevets, marques), dont en particulier les droits d’exploitation, de reproduction et d’extraction sur tout support, des données de ce site, fichiers et éléments figurant dans les pages web, ainsi que les droits de représentation, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à Gérard de Bruyker et à ses éventuels tiers, y compris les documents téléchargeables, les représentations graphiques, photographiques, numériques ou audiovisuelles.

La reproduction partielle ou intégrale des éléments précités et d’une manière générale, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite, sans l’accord écrit et préalable de Gérard de Bruyker.
Par ailleurs, toutes les marques citées et logos représentés sur ce site sont propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 8: EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE

En aucun cas Gérard de Bruyker ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant directement ou indirectement d’accidents ou de négligences ne lui étant pas imputables ou du non-respect par l’internaute des recommandations ou restrictions formulées ou encore d’une utilisation inappropriée ou mauvaise compréhension de la part de l’internaute dans le cadre de l’usage du présent site web.
Le présent site web est régi par la loi française. De convention expresse, tout litige sera soumis à défaut d’accord amiable entre les Parties, au Tribunal de Commerce de Marseille, auquel il est attribué compétence territoriale quel que soit le lieu d’utilisation des produits, d’exécution des prestations ou le domicile du défendeur et ce, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs, d’appel en cause ou en garantie…